Transparence & données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 mai 2026 — conforme à la nLPD (Loi fédérale sur la protection des données, en vigueur dès le 1er septembre 2023)

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Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

Crans Montana Arts & Métiers (ACCM)

Représenté par Cordonier Conseil / Benjamin Cordonier

Chemin du Châtelard 41, 1978 Lens, Suisse

E-mail : legal@cordonier-conseil.ch

Site : cordonier-conseil.ch

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail ci-dessus.


02

Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

a) Formulaire de contact

Données : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), sujet, message.
Finalité : traiter votre demande et vous répondre.
Base juridique : intérêt légitime de l'association (art. 31 nLPD).

b) Formulaire d'adhésion

Données : raison sociale, secteur d'activité, adresse, site web (facultatif), nom, prénom, e-mail, téléphone, message de motivation (facultatif).
Finalité : examiner et traiter les demandes d'adhésion à l'association.
Base juridique : exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 31 nLPD).

c) Formulaire de demande de subvention

Données : nom, prénom, entreprise (facultatif), adresse e-mail, adresse postale, date et lieu du projet, coût et montant souhaité, description du projet.
Finalité : instruction des demandes de subvention par le comité de l'ACCM.
Base juridique : exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 31 nLPD).

d) Annuaire des membres (Unity)

Les fiches membres affichées dans l'annuaire proviennent de la plateforme Unity de Crans-Montana Tourisme (crans-montana.ch). Ces données sont fournies et gérées directement par les membres concernés via ce service tiers. Nous affichons uniquement les informations rendues publiques par les membres eux-mêmes.

e) Navigation et cookies

Voir la section 5 (Cookies et analytics) ci-dessous.


03

Destinataires des données

Vos données sont traitées par :

  • L'équipe de Crans-Montana Arts et Métiers — pour répondre à vos demandes et gérer les adhésions et subventions.
  • Infomaniak Network SA, route de la Glâne 31A, 1700 Fribourg (hébergeur du site) — données stockées en Suisse, soumises à la législation suisse sur la protection des données.
  • Cordonier Conseil — prestataire webdesign, accès limité aux données techniques nécessaires à la maintenance du site.
  • Google LLC — dans le cadre de Google Analytics (voir section 5).

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons vos données à aucun tiers à des fins commerciales.


04

Transferts de données à l'étranger

L'hébergement du site est assuré par Infomaniak en Suisse. Aucun transfert hors de Suisse n'est effectué pour les données des formulaires.

En revanche, l'utilisation de Google Analytics implique un transfert de données (adresse IP anonymisée, comportement de navigation) vers des serveurs de Google LLC situés aux États-Unis. Google LLC est certifié dans le cadre du Data Privacy Framework EU–États-Unis, ce qui offre un niveau de protection adéquat reconnu. Vous pouvez vous opposer à ce transfert en désactivant les cookies analytics (voir section 5).


05

Cookies et analytics

Notre site utilise des cookies dans les catégories suivantes :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session WordPress, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés.
  • Cookies analytiques (Google Analytics 4) : nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent le site (pages visitées, durée, source de trafic). L'adresse IP est anonymisée. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via la bannière affichée lors de votre première visite, ou à tout moment en effaçant les cookies de votre navigateur.

Pour désactiver le suivi Google Analytics globalement, vous pouvez également installer le module de désactivation Google Analytics.


06

Durée de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Demandes de contact : 12 mois à compter de la clôture de l'échange.
  • Dossiers d'adhésion : durée de l'adhésion + 5 ans après la fin de la relation associative.
  • Dossiers de subvention : 10 ans à compter de la décision (obligations comptables et légales).
  • Données analytics : 14 mois (paramètre par défaut de Google Analytics 4).

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.


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Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit Ce que cela signifie
Accès Obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
Rectification Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Suppression Demander l'effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Portabilité Recevoir vos données dans un format structuré et courant, ou les faire transmettre à un autre responsable.
Opposition Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
Limitation Demander la restriction du traitement dans certaines circonstances.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à info@artsetmetiers-cm.ch en précisant votre demande. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 30 jours.


08

Autorité de surveillance

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la législation suisse sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :

P

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Feldeggweg 1, 3003 Berne

www.edoeb.admin.ch


09

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la destruction. Le site est hébergé sur une infrastructure sécurisée (Infomaniak, Suisse) avec connexion chiffrée HTTPS.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l'art. 24 nLPD.


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Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d'évolution légale ou de changement dans nos pratiques de traitement. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur le site.